Mentions Légales

1. Présentation du site. 
Conformément à l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est clair pour les utilisateurs du site https://kalypay.com l’identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi:

Adresse du siège:
Kalyssi OÜ
9-40 Jarvevana Tee
11314 Tallinn
Estonie

Hebergeur: Planet Hoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 
L’utilisation du site https://kalypay.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kalypay.com  sont invités à les consulter régulièrement. 

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kalyssi, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant les dates et heures de l’intervention.

Le site Web https://kalypay.com est mis à jour régulièrement par Kalyssi. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis. 
Le site https://kalypay.com a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de la société. 

Kalyssi s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site https://kalypay.com cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, que ce soit par lui ou par les partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site https://kalypay.com sont indicatives et peuvent changer. De plus, les informations sur le site https://kalypay.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 
Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant des équipements récents, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Kalyssi SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments disponibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord préalable et écrit de: Kalyssi

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient contiens sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité.
Kalyssi ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site https://kalypay.com  et résultant de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications. indiqué au point 4, soit l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Kalyssi ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs (tels que par exemple une perte de marché ou une perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site https://kalypay.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des utilisateurs.  Kalyssi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kalyssi se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

 7. Loi applicable.

En cas de litiges les seuls tribunaux compétents son ceux de Tallinn en Estonie ou est situé le siège social de l’entreprise Kalyssi OÜ.